Réformer ou abolir le Sénat?

18 avril 2008

     

Réformer ou abolir le Sénat?    

Par Laurentiu Luchi   étudiant de cette prestigieuse ENAP,  ENP-7505 - lundi soir    

La réforme ou l`abolition du Sénat fédéral reviennent dans l`actualité après l`initiative commune du gouvernement Harper et du NPD et après nombreux débats avec un caractère civique ou social. Le sujet continue à préoccuper la société politique canadienne, compte tenu les arguments pro et contra la Chambre haute. Les partis politiques fédéraux ainsi que les provinces semblent prêtes à remettre en discussion la position et le rôle du Sénat dans l`ensemble et le fonctionnement du système bicaméral de notre démocratie parlementaire.    

Qualifié par le tout premier Premier ministre du Canada, Sir John A. Macdonald comme `` Chambre de réflexion ``, le Sénat avec la reine, représentée par le gouverneur général, et la Chambre des communes composent le Parlement du Canada. Depuis plus de 135 ans, les auteurs de la Confédération ont considéré que le Sénat doit représenter un élément essentiel du Parlement, une partie fondamentale du notre arrangement constitutionnel.

Aussi appelé Chambre haute ou Chambre rouge, le Sénat compte 105 membres, qui sont nommées par le gouverneur général sur l`avis du premier ministre pour représenter principalement les provinces, les territoires et les régions. Si jusqu`en 1965, les sénateurs étaient nommés à vie, depuis cette date, ils peuvent siéger jusqu`à l`âge de 75 ans. Son rôle important pour la vie démocratique et la diversité des domaines d`expertise des sénateurs démontrent encore une fois l`importance et notre appui pour son future institutionnel. Étant donnée la durée de leur mandat et l`impartialité politique sur des sujets avec un impact sur tous et toutes, le Sénat assurent souvent un examen plus détaillé et sans influences politiques de la législation. Les sièges de la Chambre haute sont partagés d`une telle façon qu`elles assurent à chaque région une représentation égale, fait qui favorise un examen minutieux de l`impact des politiques publiques sur toutes les régions.  

 

On ignore souvent que le Sénat protège les droits et les intérêts des Canadiennes et des Canadiens, surtout pour les groupes et les minorités qui n`ont pas l`occasion d`exprimer leurs opinions. En fait, l`avantage d`avoir un mandat plus long que les députés, permet aux sénateurs à débattre plus approfondi et sans raisons électorales des sujets très importants comme l`analphabétisme, les droits des enfants, le terrorisme et la pauvreté. La Chambre haute assure le bon fonctionnement et la cohérence du notre système politique, parce qu`elle peut retourner aux députés certains projets de lois incomplètes ou proposer des amendements afin de clarifier les dispositions. Par exemple, si la Chambre des communes adopte une loi trop rapidement et certains groupes intéressés n`ont pas eu la chance de se faire entendre, alors le rôle de la chambre haute est fondamental dans le processus décisionnel et d`adoption. En même temps, les députés peuvent aussi demander aux sénateurs de rejeter certains projets de loi pour les améliorer et apporter les changements voulus. Alors, la position clé dans l`amendement des propositions de loi adoptées par les députés met en relief son importance pour notre système parlementaire.  

 

Comptant nombreux spécialistes en domaines clé pour notre société, avec une prestigieuse expérience de l`administration, du droit ou des affaires, le Sénat est chargé de faire plusieurs enquêtes sur des sujets comme la sécurité nationale, la défense, les droits de la personne et les autochtones. Les enquêtes accomplies ont présenté des rapports très pertinents et objectives qui ont favorisé des modifications sur les politiques gouvernementales. Ainsi, le coût de ce genre de tache assigné aux sénateurs est moins coûteux qu`à des commissions royales ou groupes de travail. Leur expérience dans les affaires publiques, la continuité et les connaissances dans le processus décisionnel et dernièrement la diversité des représentants sont forts arguments en sa faveur.  

 

Les plus fervents critiques sont coalisées autour de l`idée que le Sénat n`est pas une institution démocratique ( les sénateurs ne sont pas élus ) et ses dépenses sont trop coûteuses pour notre société. Mais on oublie de dire que les sénateurs sont trois fois moins nombreuses que leurs collègues députés et que le budget du Sénat est presque cinq fois moindre que celui des Communes. Comment on pourrait garder l`expression `Chambre de réflexion`, éloignée de querelles et batailles politiques partisanes, qui fait un examen objectif avant que des lacunes et des incohérences se retrouvent dans les lois,  quand on demande aux sénateurs d`être élus à chaque 4 ans ? Un autre aspect essentiel dans ce débat. Ceux qui contestent la pertinence de la Chambre haute ignorent volontairement qu`elle fait partie avec dignité et honneur du notre histoire politique, sociale et constitutionnelle.

Repenser et reformuler son rôle par une reforme qui va mieux refléter les intérêts des Canadiens et Canadiennes, compte tenu la réalité actuelle, pourrait représenter un point de départ. Mais, la prudence et la responsabilité politique et constitutionnelle sont impérieusement demandés. Finalement, réformer le Sénat requière un amendement constitutionnel approuvé par au moins sept provinces qui représentent 50 % de la population. Plusieurs provinces ont demandé au gouvernement conservateur d`être pleinement interrogés sur un possible reforme et des participer direct à un tel projet. Le consensus des provinces et l`appui des citoyens et partis politiques sont éléments clé pour une décision d`ampleur sur nos institutions démocratiques. Le défi est immense. Le futur de notre système constitutionnel et de la démocratie canadienne. Peut-être, plus important, l`avenir de l`état fédéral.                  

 

Références

 

Le site Internet du Parlement du Canada - Le Sénat canadien

Articles

Buzzetti, Hélène  Le Devoir 7 novembre 2007 

Buzzetti, Hélène  Le Devoir 15 avril 2008