La place des femmes est…….au pouvoir !!!!!!!!

Après avoir été élue le 24 septembre 2007 dans le comté de Charlevoix, Madame Pauline Marois a accédé, en grande pompe,  à l’Assemblée nationale le 16 octobre 2007. Dès son arrivée en chambre, Madame Marois a dépeint le portrait du Québec qu’elle souhaiterait voir. Même si elle ne parle plus de référendum, elle n’en tient pas moins le discours de la souveraineté du Québec et de la société distincte. Subséquemment, elle a déposé son nouveau projet de loi 195 sur l’identité québécoise.

Deuxième chef dans l’opposition officielle, Madame Marois ne semble pas occuper une position très menaçante. Qu’on ne s’y méprenne! Selon  un comité d’experts du milieu universitaire,  Pauline Marois occupe le sommet du palmarès des 25 personnes les plus influentes du milieu sociopolitique du Québec. (Journal de Québec 14-10-2007). Selon eux, ses qualités de leadership, son influence, son expérience et son prestigieux parcours seraient les raisons de son indéniable popularité.

 

Pauline Marois est en fait la première femme chef d’un parti politique à faire son entrée l’Assemblée nationale du Québec. 25 années de carrière politique et 15 ministères plus tard, politicienne la plus marquante au Canada, elle a presque atteint l’objectif qu’elle convoite depuis 1985. Déterminée, confiante en elle-même et dans son équipe, qu’elle qualifie d’exceptionnelle, Pauline Marois n’a pas fini de faire parler d’elle. Parlez- en bien, parlez- en mal, mais parlez-en, tel est ce vieux dicton québécois qui devrait coller à la peau de cette politicienne d’expérience. Certains la voudraient plus simple, plus discrète, moins expérimentée, moins instruite moins fortunée…….A-t-on déjà reproché à Robert Bourassa son union avec la fortune des Simard? Le PQ a peut-être en Pauline Marois, le messie québécois, le levier pour les sortir de la dèche!

 

 Comment Madame Marois sera–t-elle accueillie au-delà de sa rentrée parlementaire?  Et comment sont présentes les femmes, en général dans la politique nationale, fédérale et mondiale? Sommes-nous dans un siècle de changement?

En avril 2007, le premier ministre Jean Charest, présentait à la population un cabinet affichant la parité hommes femmes, une première dans les annales de la politique québécoise. Cependant, selon La Presse du mardi 25 septembre 2007, les grandes dames ne se font pas élire, Ségolène en a payé le prix en France. Les femmes sont présentes dans l’arène politique canadienne depuis moins de cent ans. Nous pouvons penser à Thérèse Forget Casgrain qui milita pour le suffrage des femmes en 1921. Il y a eu l’élection, en 1993, de Catherine Callbeck, première femme élue première ministre d’une province (Ile- du –Prince-Édouard) puis il y a eu Kim Campbell, première femme première ministre du Canada puis Pat Duncan, première femme première ministre d’un territoire. Nous pouvons aussi songer à  Andrée Champagne, Jeanne Sauvé et Sheila Copps, toutes des pionnières dans le giron de la politique fédérale. Rappelons que le Canada se classe au 47^ième rang mondial, avec la Pologne , avec 20,8% des femmes  à la Chambre des Communes. Il en est de même pour le plafond des femmes aux paliers municipales et provinciales, qui tournent autour de 21%.

 

Il y a eu également plusieurs premières femmes à se démarquer dans les législatures provinciales et territoriales. Au Québec, nous nous souviendrons de Claire Kirkland-Casgrain. Elle a été la première femme députée de l'Assemblée législative du Québec et aussi la première femme membre du Conseil des ministres en 1962.

 

Les femmes, malgré leur impressionnant parcours et une robuste formation, affrontent encore des obstacles lorsqu’il s’agit de se faire élire : les vieux clichés, les idées préconçues concernant leurs capacités, les rôles des femmes, le peu de modèle féminin en politique, les responsabilités familiales, le contexte masculin dominant en politique, les moyens financiers et autres. Elles ont aussi moins de chance de se faire élire à l’investiture de leur parti de part leur accès limité à des réseaux informels ou de l’opposition évidente ou subtile au sein des partis.

 

 Le Canada a eu, dans le passé, deux commissions royales d’enquêtes faisant état de l’obligation d’avoir un plus grand nombre de femmes en politique. (source : site web du Parlement). Les sondages menés par Le Centre de recherche et d’information sur le Canada révèlent que 90% des Canadiens et Canadiennes  veulent que plus de femmes soient élues. Et si l’équité hommes femmes, valeur indéniable de notre société québécoise, commençait par l’élection d’un PM féminin!

 

Jusqu’au 24 septembre 2007, la  chefferie était encore une affaire d’hommes. Cela devrait changer avec la venue d’une femme chef de parti à l’assemblée législative québécoise. La place de la femme est dorénavant  dans le pouvoir et ce pouvoir porte maintenant un nom : Pauline Marois. Je ne suis pas fédéraliste, ni communiste, encore moins socialiste ni péquiste, mais  je suis devenue indéniablement  Pauline-iste.

 

                

 

Le gaspillage de l'électricité à un coût !

Marcel Sylvain, automne 2007, groupe du jeudi soir 

Ayant grandit dans une famille où mon père était journalier et ma mère femme au foyer, il était clair que pour manger tous les jours, être habillé convenablement et pratiquer quelques sports, l'administration du revenu familial devait être parcimonieuse.

Une des leçons que j'ai apprise en bas âge et durant mon adolescence fût d'économiser l'utilisation de l'électricité, car cette dépense constituait une part importante du budget familial. De plus, gérée adéquatement, cette économie nous privait en rien, mais au contraire permettait à notre famille une marge de manoeuvre pour des activités annuelles supplémentaires.

Mes parents m'ont donc appris, entre autre, que je devais toujours éteindre mon luminaire lorsque je sortais de ma chambre et qu'il était important de refermer la porte du réfrigérateur le plus rapidement possible.

Enfin sans nuire à notre bien être, le chauffage de la maison était réduit de quelques degrés à certaines heures de la journée, dont la nuit.

Certains diront que ces pratiques étaient d'une autre époque et un peu exagérées. Cependant je m'aperçois que 40 ans plus tard malgré l'existence de plusieurs mesures disponibles, peu d'efforts sont appliqués par la population pour réduire la consommation électrique. Vous n'avez qu'à examiner autour de vous, les quartiers dont les résidences cossues sont éclairées par de multiples luminaires, intégrant l'unité de climatisation, la piscine et le bain à remous, dont la consommation pourrait être sûrement optimisée. À mes yeux cela s'apparente à  du ¨gaspillage¨.

Divers facteurs peuvent expliquer ce phénomène et abus de consommation de ce service:

1. La facilité d'accès est un facteur qui nous a fait perdre de vue que nous consommons par automatisme. La dernière version de la publication¨ L'énergie au Québec¨(1) indique que la consommation Québécoise par habitant est beaucoup plus élevée que celle des pays scandinaves comparables en terme climatique.
2. Le coût très abordable, soit deux fois moins que celui des États-Unis et inférieur à la moyenne canadienne, a comme résultante que nous l'utilisons sans vraiment chercher à en faire le meilleur usage.
3. L'accroissement des revenus familiaux et l'évolution technologique des dernières décennies ont permis l'avènement de multiples appareils électriques disponibles pour notre bien-être.
4. Les politiques gouvernementales qui ont encouragées l'utilisation de l'électricité pour répondre à tous les besoins énergétiques.
5. La facilité des paiements égaux tous les mois font en sorte que cette dépense est devenue récurrente dans notre budget et dont le coût est ajusté annuellement en fonction des frais de l'année précédente.

Notre consommation électrique a également un impact direct sur l'environnement.

Chaque kilowatt/heure gaspillé chez-nous est un kilowatt/heure que , si évité, aurait pu être vendu à nos voisins du sud qui eux, utilisent des centrales thermiques ou nucléaires qui polluent 10 fois plus l'environnement par l'émission de gaz à effet de serres ! 

Mon blogue vise donc à vous interpeller sur le point suivant: Le gaspillage de l'électricité à un coût !

Pour impliquer et conscientiser la population du Québec à la problématique, je propose une solution qui rejoint celle de M.Pierre-Olivier Pineau (La Presse, 1er  octobre 2007), c'est à dire que le coût de l'électricité soit augmenté à sa valeur du marché, et ce graduellement sur plusieurs années, approximativement 7 ans.

Cela veut dire que le coût actuel que nous payons pourrait avoir doubler à la fin de cette période. Oui tout comme les Albertains paient le prix du marché pour leur pétrole, pourquoi ne ferions nous pas de même pour notre électricité ? La mise en place de cette mesure forcerait les Québecois à:

• Mieux gérer leur consommation énergétique personnelle et acquérir des produits visant sa réduction;
• À pouvoir vendre les kilowatt/heures économisés et générer des revenus supplémentaires pour l'état, via Hydro-Québec. Les sommes générées pourraient être réinvesties en santé, en éducation ou en réduction d'impôts;
• Contribuer à réduire l'émission des gaz à effet de serres;

Pour débuter je propose que cette mesure soit appliquée aux particuliers et quelques années plus tard aux entreprises, afin que les programmes supportant l'économie d'énergie soient mis en place et que celles-ci s'organisent.

Pour les particuliers, afin de réduire l'impact entre les divers groupes de la société tels, les familles à faibles revenus, les familles avec enfants et les personnes âgées, des crédits d'impôts devraient être accessibles à certains groupes.

Ainsi les citoyens ne faisant pas les efforts appropriés pour réduire leur consommation électrique et les mieux nantis de la société contribueraient davantage aux recettes de l'état, permettant une meilleure répartition de la richesse collective.

Si nous voulons que cette énergie renouvellable soit transférée aux générations futures, il est important d'en faire une meilleure utilisation possible.

En terminant, prenez quelques minutes pour examiner autour de vous combien il y aurait place à une rationalisation pour économiser collectivement des kilowatt/heures et posez-vous les questions suivantes:

• Les membres de ma famille sont-ils conscients de l'importance du coût annuel de ce service ?
• Ai-je installé des thermostats électroniques programmables pour le chauffage de ma résidence ?
• Mon moteur de filtre de piscine et mes luminaires sont-ils munis d'une minuterie ?

Merci et au plaisir de vous lire !

(1): L'énergie du Québec, publication du gouvernement du Québec, édition de 2004.

La situation financière de l'UQAM

Par Sandra Smith

Blogue # 1

En mars 2007, nous avons appris que l’UQAM était en difficulté financière.
L’UQAM fait face à une situation financière difficile. La direction précédente de l’UQAM a tenu à faire des investissements immobiliers qui se sont avérés inappropriés. Le projet visait principalement de palier au manque d’espace et de locaux pour sa population étudiante grandissante.
La direction précédente de l’UQAM a entrepris des projets de développement immobilier. Cependant, le financement n’était pas assuré. L’Îlot voyageur se voulait un projet immobilier qui devait permettre à l’UQAM de résoudre son problème d’espace en lui permettant de loger adéquatement sa faculté de sciences politiques et droit ainsi que d’autres unités académiques en plus d’une tour à bureaux, des résidences et un parc de stationnement. Malheureusement, le projet était trop grand pour voir le jour dans un contexte où le projet précédent a lui aussi dépassé des frais de dépassement non autorisé de 40,6 millions$.

De plus, nous savons tous que depuis quelques années, les universités sont sous financées. Les employés de l'UQAM étaient tous inquiets de la situation et nous nous sommes demandés si c’était possible de fermer une université ? Heureusement qu’il est très rare qu'une institution publique soit sous tutelle. Ensuite nous avons entendu parlé de la crise financière de l’UQAM dans tous les médias. Cependant, nous ne sommes pas la seule université à être dans une situation de déficit mais c’est seulement de l’UQAM que l’on parle. L’UQAM a toujours été critiquée pour ses valeurs sociales et son caractère démocratique. Évidemment, c’est ce qui fait parler d’elle. L’UQAM a toujours été à contre courant. Pourtant, elle a permis à des milliers d’étudiant(e)s d’accéder à des études universitaires, «notamment à des jeunes dont les parents n’ont pas d’antécédents universitaires».
(Claude Corbo, professeur de l’UQAM et recteur de l’UQAM 1986-1996, Le Devoir, 11 septembre 2007).

Elle a longtemps eu mauvaise réputation pour les nombreuses grèves étudiantes et grèves d’employés, professeurs. Longtemps on a douté de la qualité de ses enseignants et de la qualité de leur enseignement. Historiquement, l’UQAM a toujours été critiquée, elle n’allait pas y échapper.

Il est fascinant de voir comment les médias traitent de la question dans les journaux, à la télévision, comme à la radio. Pourtant, d’autres grandes universités ont un déficit qui parfois dépasse de beaucoup celui de l’UQAM. On a seulement parlé de la situation de crise financière de l’UQAM. Mais a-t-on oublié de dire que l’UQAM supporte un seuil de revenus inférieur à celui des autres universités ? Le système de subvention gouvernementale ne favorise pas les universités urbaines. L’UQAM en est effectivement une.
De plus, l’UQAM a «accordé une place importante aux lettres et aux arts, elle développe d'abord les sciences humaines et la formation des maîtres». http://www.uqam.ca/apropos/mission.htm

C’est donc dire que l’UQAM n’a pas autant de subventions que certaines facultés des autres universités qui offrent des programmes de sciences par exemple. Le MELS donne plus de subventions environ 1500$ de plus pour un étudiant à temps complet. Il va s’en dire que l’UQAM n’est pas l’université qui offre le plus de cours dans le domaine des sciences.

Cependant, la faculté des sciences de l’éducation est l’une des plus contingentée. «La faculté des sciences de l’éducation de l’UQAM est la plus importante au Québec; elle forme plus de 30% des enseignants au Québec et jusqu’à 60% des enseignants de la région métropolitaine». (Guide d’admission, UQAM, 2007)
La faculté des communications de l’UQAM est aussi contingentée que la faculté de médecine des autres grandes universités. Alors pourquoi sa situation financière est-elle donc aussi critiquée ?

Durant la crise financière, aucun effort du réseau de l’Université du Québec n’a démontré de solidarité à l’UQAM. En fait, personne ne veut se mêler du conflit entre la ministre Courchesne et l’UQAM. Tous espèrent que la Ministre Courchesne se place dans une mauvaise position. Advenant que la Ministre Courchesne accorde une aide à l’UQAM, il est certain que les autres universités du Québec vont elles aussi vouloir l’aide du Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).

Le 7 septembre 2007, le président de l’Université du Québec, Monsieur Pierre Moreau, a
«réitérer l’importance d’établir un plan de retour à l’équilibre financier pour l’UQAM». (Valérie Reuillard, Directrice des communications, site de l’Université du Québec, 7 septembre 2007). Il a par le fait même rappelé que le réseau de l’Université du Québec compte plus de 87 000 étudiant(e)s et de plus de 6000 professeurs. Cependant, il a omis de dire que plus de 50 000 de ces étudiant(e)s sont des étudiant(e)s de l’UQAM (incluant ceux de la TÉLUQ), ce qui représente 57% des étudiant(e)s. Comment peut-on oublier ce détail ?

Après de longs mois de travail et de négociations, la ministre Courchesne et les autorités de l’UQAM en sont finalement venus à une entente.
Comment les autorités de l’UQAM ont pu réussir à trouver un terrain d’entente avec la ministre Courchesne ? Personne ne le sait vraiment. De quels programmes pourrait-on se débarrasser ? Les programmes des facultés les plus payantes de l’université ou des programmes moins contingentés mais qui sont exclusifs à l’UQAM ? Imaginons, si le MELS décide de couper les programmes de la faculté de l’éducation. Comment la ministre Madame Courchesne va expliquer aux commissions scolaires que malgré la pénurie dans le secteur de l’éducation, il n’y aura plus de faculté de sciences de l’éducation à l’UQAM ?
Quel serait l’impact dans le monde du travail, pour les étudiant(e)s et les professeurs.
Il est impensable de faire de telles coupures.

D’un côté comme de l’autre, les deux parties n’ont pas eu d’autres choix que de négocier une fois de plus afin de trouver un terrain d’entente. Une chose est certaine c’est que malgré de qu’on peut dire, il est certain que les étudiant(e)s de l’UQAM, les professeurs, les chargés de cours et les employé(e)s vont écopés de la mauvaise gestion de la direction précédente de l’UQAM.

Quoi qu’on en dise l’UQAM est une magnifique université tout comme les autres universités du réseau UQ et comme toutes les autres universités du Québec. Soyons fiers de nos universités québécoises car elles rayonnent à travers le monde entier. Appuyons nos universités et sauvons le monde du savoir pour les générations futures.

Et quoi que les gens en pensent, les étudiant(e)s sont fiers d’étudier à l’UQAM. Le taux d’inscription le démontre encore une fois de plus cette année avec son augmentation de 1.5%. Selon un sondage, effectué cet été par la firme Léger Marketing, les étudiants continuent de faire confiance à l’UQAM. Il faut croire que les étudiants ont d’autres préoccupations. La qualité de l’enseignement et la qualité de vie sur le campus et l’accessibilité de l’université constituent une marque de confiance à l’UQAM.

L’UQAM continuera à jouer son rôle social et qu’elle contribuera au développement du Québec.

À vous d’en juger !
«Prenez position !»



Bibliographie :

Claude Corbo, professeur de l’UQAM et recteur de l’UQAM 1986-1996, Le Devoir, 11 septembre 2007.

Site de l’UQAM http://www.uqam.ca/apropos/mission.htm

Guide d’admission, UQAM, page 180, 2007.

Valérie Reuillard, Directrice des communications, site de l’Université du Québec, 7 septembre 2007.

La loi…c’est la loi!

17 octobre 2007
Blogue#1
Nicole Bastien

La loi…c’est la loi!

Septembre 2007, quelques jours avant l’élection partielle provinciale de la circonscription de Charlevoix.
Débat : le vote des femmes voilées.
Décision : il sera interdit.

Septembre 2007, une semaine avant la tenue des élections partielles fédérales dans trois circonscriptions du Québec soit, St-Hyacinthe-Bagot, Outremont et Roberval-Lac-Saint-Jean.
Débat : le vote des femmes voilées
Décision : il sera permis.

C’est sur ce fond de scène que se sont déroulées les élections partielles fédérales et provinciales de septembre dernier.
Mais comment peut-on expliquer que sur un même sujet, deux directeurs généraux d’élections, l’un à Ottawa et l’autre à Québec, aient pu prendre des décisions diamétralement opposées ?

La question des accommodements raisonnables a mis le feu à la poudrière, mais elle ne peut expliquer à elle seule ces décisions.

La raison de cette divergence réside peut-être dans les modifications récentes apportées à la Loi électorale canadienne, dans les  dispositions particulières de la Loi électorale du Québec ou encore dans la  polémique entourant l’élection générale de mars 2007 au Québec.

Le contexte québécois

Depuis 1999, l’électeur québécois doit établir son identité en présentant une carte avec photo. Cette décision a été prise après de longs débats sur la possibilité d’établir une carte d’électeur avec photo. Le gouvernement du Québec émettant déjà le permis de conduire et la carte d’assurance maladie, les parlementaires ont donc statué pour la présentation de ces documents officiels.

Selon le directeur général des élections du Québec, 97% des électeurs se sont dit en accord  avec la présentation d’une des cartes gouvernementales, soit la carte d’assurance-maladie, le permis de conduire, le passeport canadien, le certificat de statut d’Indien ou la carte d’identité des Forces canadiennes.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi, des élections générales, municipales et scolaires ont été tenues sans  qu’aucun problème ne soit soulevé.

Les élections générales du Québec en mars 2007 allaient cependant changer la donne.

Le débat sur les accommodements raisonnables fait rage depuis plusieurs semaines au Québec et la Commission Taylor-Bouchard mise sur pied,  en février  par le premier  ministre Jean Charest pour se pencher sur cette question, n’a pas encore amorcé ses travaux.

C’est à quelques jours du vote que la question du vote des femmes voilées est soulevée.
Avis juridique en mains, le directeur général  des élections du Québec confirme qu’il serait permis à une personne voilée de voter si elle passait toutes les étapes de la vérification d’identité prévue à la loi..

Un tollé de protestations s’ensuit et une série d’événements (courriels, menaces, incitations à voter voilé, etc.) oblige le DGEQ à intervenir avant que la situation ne devienne ingérable.
Le Parti Libéral et l’Action démocratique du Québec s’en remettent au DGEQ alors que le Parti Québécois trouve la situation inadmissible.

Le directeur général des élections du Québec utilise alors les pouvoirs spéciaux prévus à la Loi électorale pour modifier temporairement celle-ci.
Le vote voilé ne sera donc pas permis lors de l’élection générale du Québec

En mai 2007 Marcel Blanchet, DGEQ, rapporte l’expérience québécoise aux membres du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles à Ottawa qui étudient un projet de loi visant à apporter des modifications à la Loi électorale canadienne, dont la possibilité de présenter une carte d’identité avec photo lors d’un prochain scrutin.
 
Toute la question du vote voilé est abordée. Marc Mayrand, directeur général des élections du Canada, confirme alors que, selon le projet de loi, une personne voilée pourrait voter aux élections fédérales. La loi est adoptée en juin 2007 sans modifications en ce qui concerne le vote voilé.

Septembre 2007

Cette fois c’est à Ottawa que naît la polémique.
Répondant à une question d’un journaliste concernant la possibilité qu’une femme voilée puisse voter,  le directeur général des élections du  Canada confirme qu’en vertu de la loi adoptée en juin, elle pourrait le faire.

Contexte canadien

Cette controverse survient à quelques jours de la tenue des élections partielles fédérales qui se tiendront dans trois circonscriptions du Québec.
Comme au Québec quelques mois auparavant, la déclaration du directeur général des élections du Canada suscite de virulentes réactions.
Tous les partis politiques, unanimement, demandent au directeur général d’utiliser ses pouvoirs spéciaux pour modifier la loi et empêcher le vote des femmes voilées.
Même lorsque  convoqué par le puissant comité de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, Marc Mayrand maintient sa décision.
Le vote voilé sera permis.

Contexte québécois

La situation est semblable au Québec ou il y aura également une élection partielle dans Charlevoix.
Confronté à la même problématique pour la deuxième fois, Marcel Blanchet, le DGEQ, réitère le fait qu’il est aussi possible de voter voilé au Québec.

Les réactions sont immédiates et la pression encore plus forte. C’est l’unanimité chez les partis politiques qui demandent au directeur des élections du Québec d’intervenir.

Cette fois encore le DGE utilise ses pouvoirs spéciaux et modifie la loi.
Le vote voilé sera interdit.

Les élections partielles fédérales et provinciales se déroulent normalement.

S’il est une constante dans la position des deux DGE c’est leur détermination à demander aux élus de changer les lois s’ils le jugent à propos.

Bien que les lois électorales soient différentes, les deux directeurs généraux ont des statuts particuliers. Celui du Québec relève de l’Assemblée Nationale et celui d’Ottawa de la Chambre des Communes. Les deux sont nommés par les parlementaires. Au fédéral, la majorité simple s’applique Au Québec, deux tiers des membres sont nécessaires pour obtenir l’approbation.
À Québec et à Ottawa ils sont indépendants face aux gouvernements.
Ils sont chargés d’appliquer les dispositions de leurs lois électorales respectives.
Les deux directeurs ont également des pouvoirs spéciaux, article 17 de la Loi électorale canadienne, article 490 de la  Loi électorale québécoise, qui leur permettent d’intervenir en cas d’urgence.

Tant au fédéral qu’au provincial les Lois n’interdisent ou ne permettent le voile, elles établissent une procédure d’identification.

Au Québec l’électeur doit établir son identité en présentant un document officiel avec photo.

Au fédéral c’est l’électeur qui choisit son mode d’identification.
La loi prévoit plusieurs façons de faire qui ne requièrent pas l’identification visuelle.

C’est donc en fonction de leur environnement, d’un contexte particulier, de l’analyse de leur Loi et de leur propre code juridique qu’ils ont pris leur décision.

Deux perspectives

Fédéral

Le directeur général des élections du Canada gère une loi fédérale qui s’applique à toutes les provinces.
Dans une perspective canadienne, la problématique ne concernait qu’une région, le Québec.

Élections Canada considère que la loi canadienne est la plus contraignante.
D’autres provinces sont plus permissives. En
Ontario, si vous êtes inscrits sur la liste électorale vous devez présenter une pièce d’identité seulement.
La situation est semblable à Terre-Neuve-et-Labrador alors qu’en Saskatchewan votre inscription sur la liste électorale suffit.

La décision du directeur général des élections du Canada s’appuyait aussi sur sa conception des pouvoirs d’adaptation. Le fait d’énoncer une position avant que l’incident ne se produise ou que les faits soient connus était contraire à la prudence.
Il a donc opté pour le statu quo.

Au Québec

Le directeur général des élections du Québec applique la Loi électorale du Québec.
Le Québec a l’une des lois  électorales les plus progressistes au monde.
Mais, l’avis des juristes et l’interprétation du directeur général des élections du Québec confirmaient, comme au fédéral, la possibilité pour une femme voilée de voter.

La position du  DGEQ à l’origine était que la Loi électorale renfermait tous les outils nécessaires à la gestion de la vérification de l’identité de l’électeur.

Mais, force est de constater qu’il ne s’agissait pas seulement d’une question de validation d’identité.
La problématique dépassait, selon les propos du DGEQ, la question du vote des femmes voilées.

En fait, il s’agissait plutôt de gérer des réactions, de prendre les dispositions pour que le scrutin se déroule paisiblement dans la tradition des élections québécoises.
C’est cette analyse qui a conduit le DGEQ à utiliser ses pouvoirs spéciaux pour modifier la loi temporairement et exiger que la personne qui désire voter le fasse à visage découvert.

Automne 2007

Le vote voilé a sans doute été, au Québec du moins, le déclencheur d’une effervescence peut-être démesurée.
Le débat qui a cours actuellement est loin d’être terminé. Au Québec. la commission Taylor-Bouchard a annoncé qu’étant donné la demande, elle prolongeait d’une semaine ses audiences à Montréal.

La suite de cette saga appartient maintenant aux élus.
Lors du discours du Trône à Ottawa, le gouvernement conservateur s’est engagé à légiférer pour obliger les électeurs à montrer leur visage pour voter.

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper et le gouvernement libéral de Jean Charest sont minoritaires.
Dans les deux cas, des élections générales pourraient être déclenchées à  tout moment.

Mais, puisque nous sommes à l’intérieur d’une fédération, les élus de chaque palier devront tenir compte de la Constitution canadienne et des droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés incluant le droit de vote et la liberté de religion.

Alors…bons débats!

 

Références

 

 

Affaires juridiques,  Témoignages du 12 mai 2007

 

 

DGEQ - Conditions pour exercer votre droit de vote  Élections Canada en ligne | Médias.

 

 

DGE - Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles

 

 

Loi Électorale canadienne Élections Canada en ligne | Renseignements généraux

 

 

 

Élections Canada en ligne | Renseignements généraux

39^e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

 

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 13 septembre 2007

 

laïcité versus accommodements raisonnables

   De Matthieu Sallée, cours du mardi après-midi à Montréal        

 

 

Comme nombre de sociétés occidentales, le Canada et plus particulièrement le Québec est amené à repenser la place de la religion dans l’espace public ainsi que son articulation avec l’État dans un contexte inédit de diversité confessionnelle. Face à une recrudescence des demandes d’accommodements raisonnables, et à la lever de bouclier que ces pratiques ont suscité au sein de la population ; le gouvernement du Québec a décidé, le 8 juin 2007, de s’attaquer à cette problématique en mettant sur pied « La commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles »[1], dite commission Bouchard-Taylor. L’originalité de cette commission réside dans le fait qu’elle se livre à des consultations publiques afin de prendre le poult de la population sur la question. À l’occasion de cette prise de parole, le concept de laïcité apparaît, aux yeux de certains, comme une panacée. Lorsque l’on se réfère à la laïcité on cite souvent en exemple la République Française, pays ayant constitutionnalisé cette relation entre l’État et l’Église.

1.      Deux concepts bien différents

a.       La laïcité dans sa forme française

La laïcité est à la fois un idéal politique et le dispositif juridique qui le réalise. L'idéal vise à la fondation d'une communauté de droit mettant en jeu les principes de liberté de conscience, d'égalité, de priorité absolue au bien commun. Le dispositif juridique assure et garantit la mise en œuvre de ces principes en séparant l'État et les institutions publiques des Églises et plus généralement des associations constituées pour promouvoir des particularismes[2]

 

            Il faut voir la laïcité comme une tentative de concorde qui tente d’unir un peuple en se fondant sur trois principes de base : liberté de conscience, égalité des droits, l’universalité de l’espace public.

La liberté de conscience donne à chacun la possibilité de choisir, en dehors de toute contrainte ou stigmatisation, de pratiquer ou non le culte de son choix. La laïcité n’est pas anti ou pro religieuse, c’est plutôt un cadre qui offre à chacune des religions le moyen de s’affirmer et de coexister sans pour autant avoir une emprise sur la sphère commune. En ce sens, la laïcité suppose que l’État soit neutre vis-à-vis de la pratique religieuse, et non en position d’arbitre. La laïcité impose une rupture et une hiérarchie entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel qui ont des finalités différentes et ne doivent donc pas se chevaucher.

L’égalité des droits quand à elle garanti aux différents cultes en présence ainsi qu’aux athées et agnostiques que l’État ne privilégiera pas une option par rapport à une autre. Avec la laïcité toutes les options spirituelles se valent. L’État se situe au dessus de ces options et s’impose alors en garant de cette égalité, justement parce que la loi impose la séparation entre l’État et l’Église. Cette égalité se traduit par l’instauration d’une loi commune et d’un espace public commun, c'est-à-dire qui tente de réunir la communauté nationale par delà les particularismes.

L’universalité de l’espace public impose une distinction nette entre l’espace public et la sphère privée. Le public concernant ce qui est commun à tous, ce qui touche la communauté nationale dont l’État a la charge; et le privé concernant ce qui touche certaine personne en particulier. Ce principe n’impose pas aux Églises de se retirer du débat démocratique, mais par contre il leur demande de respecter et de ne pas empiéter sur l’espace public. Selon cette optique l’espace public ne se conçoit pas comme l’amalgame des différentes communautés, mais comme un espace d’émancipation où le citoyen considéré comme un sujet de droit peut librement choisir son appartenance sans que cela lui soit imposé.

b.      Le principe des accommodements raisonnables

L’obligation d’accommodement (ou d’adaptation) oblige, dans certains cas, l’État, les personnes et les entreprises privées à modifier des normes, des pratiques ou des politiques légitimes et justifiées, qui s’appliquent à tous, pour tenir compte des besoins particuliers de certaines minorités, principalement des minorités ethniques et religieuses[3].

            Pris sous cet angle l’accommodement dit raisonnable est un principe juridique qui découle  de l’application la Charte canadienne des droits et libertés (1982) et de la Charte des droits et liberté de la personne du Québec (1975). À l’origine, cette pratique concernait plus particulièrement le droit du travail et concernait donc les employeurs publics ou privés qui devaient adapter leur normes et politiques afin qu’elles ne rentrent pas en conflit avec des croyances ou des pratiques religieuses. Aujourd’hui cette pratique s’applique aussi aux législateurs, son non respect pourrait entraîner l’invalidation ou du moins la reformulation des lois qui refuseraient de mettre ce principe en pratique. Toutefois cette conciliation doit être raisonnable et ne pas faire peser des « contraintes excessives ». Il s’agit donc d’un principe relatif qui laisse une grande place à l’interprétation. L’obligation d’accommodements raisonnables découle des principes que sont le droit à l’égalité et la liberté de religion. Le droit à l’égalité englobe le droit à la non discrimination notamment indirecte.  Alors que la discrimination directe est celle qui repose ouvertement sur un motif prohibé de distinction, la discrimination indirecte découle d’une règle «neutre», c’est-à-dire qui s’applique de la même façon à tous, mais qui produit néanmoins un effet discriminatoire sur un seul groupe de personnes en leur imposant des obligations ou des conditions restrictives. Le droit à la liberté de religion quant à lui comporte deux composantes, l’une positive, l’autre négative. La composante positive énonce que chacun à droit d’avoir une croyance religieuse, de la professer et la pratiquer de façon publique. Par contre, dans le sens négatif la liberté de religion garanti que nul ne peut être forcé d’adhérer à des croyances autres que celles auxquelles il aurait librement consenties. De ces principes découle l’obligation pour l’État de rester neutre. En effet, si ce dernier légitimait une pratique religieuse par rapport à une autre, cela créerait une inégalité de fait incompatible avec le principe de liberté de religion.

2.      le libéralisme pluraliste et la république unitaire : deux cheminements philosophiques divergents

Même si ces deux concepts tentent de trouver, chacun selon des modalités différentes, une manière d’ordonner le rapport entre d’une part l’individu et l’État ou la communauté et d’autre part entre la religion et l’État. La démarche intellectuelle qui soutient chacun de ces raisonnements ne considère pas les mêmes postulats de départ. Cet écart conceptuel est principalement dû au fait que ces concepts ne s’inscrivent pas dans la même tradition juridico-politique. La laïcité est un concept républicain, alors que les accommodements raisonnables sont issus du libéralisme politique. Nous avons à faire ici à deux conceptions diamétralement opposées de la citoyenneté et de la liberté.

 Dans la tradition anglo-saxonne, à laquelle se rattache le Canada, la liberté est garantie par la pluralité car elle empêche l’instauration d’un pouvoir dominant. Le principe de division des pouvoirs est la pierre angulaire de cette conception[4]. Ici le rôle de l’État doit rester assez limité, il doit assurer la sécurité, se porter garant de la liberté et de la propriété[5]. Tout le reste relève de la sphère privée. Ici l’intérêt général est conçu comme l’addition des intérêts personnels. C’est donc l’individu qui prime sur l’État. Les velléités de ce dernier à régir l’ordre social sont perçues comme autant de frein à l’épanouissement de la liberté individuelle.

Dans le cas de la France, la démarche philosophique est différente, ici la liberté individuelle ne peut pleinement se réaliser que dans sa projection dans un espace qui le transcende, la collectivité nationale. Dans la pensée de Rousseau, par le contrat social, les hommes acceptent de perdre leur liberté « naturelle » au profit de la liberté « civile ». La liberté civile est la seule vraie liberté puisqu’ainsi les hommes obéissent qu’à des lois qu’ils ont votées. Le principe d’égalité républicaine supplante la liberté individuelle. L’État est vue comme neutre et impartial car il est l’expression de la volonté générale et transcende par le fait même les volontés particulières.  Dans le modèle français, « l'idée de la transcendance politique exclut que les différents groupes qui composent la société soient représentés en tant que tels, qu'il s'agisse des femmes, des groupes religieux, des classes sociales ou des collectivités historiques »[6]. La république est une et indivisible. Il en est de même pour le peuple qu'elle gouverne.

            Mais ces différences entre ces traditions ne sont pas que sémantiques, elles ont des répercutions au niveau des pratiques, notamment en ce qui a trait aux politiques d’immigration. Le modèle anglais met de l’avant le multiculturalisme, alors que le français fait de l’intégration et de l’assimilation des immigrants des valeurs phare. La tradition anglo-saxonne juge comme légitime que les communautés culturelles ou religieuses aient des revendications singulières qu’elles font valoir sur la place publique. L’enjeu est ici d’éviter que les règles de la majorité imposent une forme de discrimination, dite négative, aux minorités. Dès lors l’État doit trouver des moyens d’accommoder certains groupes sociaux afin qu’ils puissent jouir pleinement de la liberté. Par contre la conception française met de l’avant l’assimilation et l’intégration dans ces politiques d’immigration. Le processus d’assimilation cherche à rejeter toute forme de particularisme dans la sphère privée. La loi française ne reconnaît pas de droit spécifique aux membres d’une communauté, cela serait aller à l’encontre du principe d’égalité qui stipule que tous les citoyens doivent être traité de la même manière indépendamment de leur appartenance particulière. Cela n’implique pas que les immigrants doivent mettre de côté leurs pratiques, ils doivent les confiner à l’espace privé. Dans l’espace public se sont les normes et les traditions nationales qui prévalent.

            L’enjeu de cette intervention aura été de démystifier les concepts de laïcité et d’accommodements raisonnables en mettant en lumière que si ces concepts sont issus de trajectoire historique et de tradition juridique divergente, il n’en reste pas moins que dans la pratique ces différences s’estompent, aucun principe ne s’applique dans l’absolu. La laïcité sait se faire accommodante (maintient du régime de concordat en Alsace et Lorraine (la curie salarié de l’État), financement des écoles confessionnelles) et les accommodements raisonnables est un principe relatif dont la pertinence se juge à l’aune de celle des autres droits. Pour autant, il ne semble pas que ces concepts soient interchangeables sur le terrain car ces concepts agissent comme des paradigmes sur lesquels se fondent l’architecture juridique et l’ordonnancement de notre vivre-ensemble.

---

[1] Site de la commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles http://www.accommodements.qc.ca/documentation/document-consultation.html

[2] Pena-Ruiz Henri, «  Qu'est-ce que la laïcité ? », Folio, Paris, 2003, p57.

[3] Woehrling José, « L’obligation d’accommodement raisonnable et l’adaptation de la société à la diversité religieuse », Revue de droit de McGill/McGill Law Journal, 1998, p 328.

[4] La pensée de Montesquieu développée dans l’Esprit des lois est ici une source d’inspiration indéniable. Sa célèbre phrase rend toute la substance de cette conception du vivre-ensemble « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »

[5] Locke, Le second traité de gouvernement. 

[6]. Dominique Schnapper, La Communauté des citoyens, Paris, Gallimard, 1994, p. 91